Hedge Legal Inc. (« HedgeLegal », « Société » ou le « Cabinet ») s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations qu’elle recueille dans le cours normal de ses activités. Le Cabinet cherche activement à limiter la collecte d’informations personnelles non publiques (les « Informations confidentielles ») aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été initialement reçues, et uniquement pour des activités commerciales raisonnables, légitimes et de bonne foi. Hedge Legal Inc. s’engage à ne jamais divulguer d’informations confidentielles à moins (i) que la loi l’exige, (ii) qu’elle ait obtenu le consentement ou l’autorisation du client, de l’individu ou de l’entité (collectivement, la « source d’informations ») ou ( iii) il est conforme aux politiques et procédures énoncées dans les présentes.

Concernant les informations confidentielles, HedgeLegal prend des mesures raisonnables pour :

(a) stocker, transférer et transmettre les informations confidentielles de manière sécurisée.

(b) protéger les informations confidentielles contre toute divulgation inappropriée à des tiers.

(c) protéger les informations confidentielles contre les menaces, les dangers et les vols potentiels prévisibles (à la fois physiquement et dans l’espace virtuel (de cybersécurité)).

(d) limiter l’accès aux informations confidentielles exclusivement au personnel autorisé.

(e) limiter l’utilisation des informations confidentielles aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

(f) veiller à ce que les informations confidentielles ne soient jamais vendues à des tiers.

(g) obtenir un consentement ou une autorisation supplémentaire de toute source d’informations avant d’utiliser les informations confidentielles (« Consentement et autorisation ») en violation des sections (a) à (f) ci-dessus (collectivement, « Risques liés aux informations »).

Dans ce cadre, le Cabinet a mis en place une équipe de sécurité de l’information. Les personnes sont directement responsables de l’administration des politiques et procédures d’information du cabinet. En cas de violation ou de contravention décrite aux points (a) à (g) ci-dessus, ou de tout autre type de divulgation inappropriée des informations confidentielles, veuillez les en informer rapidement.

Bien que les principes et procédures ci-dessus s’appliquent spécifiquement aux informations confidentielles, il est du devoir de chacun des employés de HedgeLegal de protéger toutes les informations collectées dans le cours normal des affaires. De plus, le cabinet respecte les règles de déontologie applicables à tout avocat exerçant ses activités au Québec. Il se consacre également à surveiller l’environnement juridique et réglementaire en constante évolution concernant la législation sur la protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, chapitre P-39.1), les lois fédérales canadiennes sur la LPRPDE telles qu’elles s’appliquent à la province de Ontario (ainsi que la récente consultation du gouvernement provincial pour renforcer les lois de la province), la loi de New York sur la protection de la vie privée et le règlement général sur la protection des données de l’UE, le cas échéant.